Coaching en Île-de-France
Conditions générales
de vente
1. Présentation de l’activité
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de coaching proposées par MADJINOU DIVASSA Marissa Frederique, coach systémique, auprès de clientes (personnes physiques) souhaitant bénéficier d’un accompagnement individuel d’une durée de 3 mois.
Entreprise : UN NIVEAU DE PLUS
SIRET : 92961786800013
Adresse : 60 RUE FRANCOIS IER, 75008 PARIS
E-mail : unniveaudeplus@gmail.com
Site web : https://www.unniveaudeplus.fr/
2. Description des prestations
L’accompagnement proposé est un suivi individuel sur une durée de 3 mois, incluant :
Des séances régulières (en visioconférence ou en présentiel)
Des supports/exercices entre les séances
Un suivi personnalisé
Les modalités exactes (nombre de séances, durée, fréquence) sont précisées dans la proposition ou le contrat communiqué à la cliente.
3. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont indiqués en euros, nets de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Le paiement peut se faire :
En une fois à la commande
Ou en plusieurs fois (échelonnement possible sous conditions précisées au moment de la réservation)
Le paiement s’effectue par virement bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.
4. Rétractation et annulation (politiques de remboursement)
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, la cliente dispose d’un délai de 14 jours à compter de la validation de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Exception : Ce droit de rétractation ne s’applique plus si la prestation a commencé avec l’accord de la cliente avant la fin du délai légal.
Toute séance annulée par la cliente moins de 24h à l’avance pourra être considérée comme due, sauf cas de force majeure.
5. Engagements et responsabilités
Le coaching ne se substitue en aucun cas à un suivi médical, psychologique ou psychiatrique. La coach s’engage à une posture professionnelle, bienveillante et confidentielle. La cliente reste pleinement responsable de ses décisions, actions et résultats.
6. Propriété intellectuelle
Les contenus, supports, outils et ressources partagés pendant l’accompagnement restent la propriété exclusive de la coach. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est interdite.
7. Protection des données
Les données personnelles recueillies (nom, email, échanges…) sont utilisées uniquement dans le cadre de la prestation. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, la cliente peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données à tout moment.
8. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, un recours à la médiation à l’amiable sera privilégié. À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.
Politique de remboursement
Voir conditions générales de vente.
Politique de confidentialité
Voir conditions générales de vente.